Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site " Permis et Plans 3D " est édité par l'entreprise :
Permis et Plans 3D, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
5, Les hauts rochers, 35270 Combourg
Adresse e-mail :
Téléphone :
0630680709
Le directeur de publication du site est :
Monsieur Lenormand Thierry
Le site " Permis et Plans 3D " est héberger par :
WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de TEL AVIV, TEL AVIV jaffa 6350671
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site à pour objet :
L'activité principale est : Ingénierie, études techniques ( code 7112B)
Je réalise des plans 2D et 3D d'extensions, de rénovations ou de constructions de batiments divers ( exceptés les maisons neuves )
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : thlenor35@gmail.com,ou par téléphone au numéro : 0630680709
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression, ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait etre effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION
L'éditeur met en oeuvre les solutions technique à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaine pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre actions jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site " Permis et Plans 3D.com " valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s)
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur
-
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
ARTICLE 7 :RESPONSABILITES
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui meme édité.
L'éditeur n'est pas responsable:
-
En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit
-
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériel, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services
-
Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
-
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dument connaissance
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
-
De la protection de son matériel et de ses donnés
-
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services
-
S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels " Permis et Plans 3D" n'exerce pas de controle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, "Permis et Plans 3D " se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si son éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES
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ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site ou par l'éditeur.
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Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.